REPUBLIQUE FRANQAISE
`
`® N° de publication :
`
`2 789 755
`
`£ir"nfl§’§£§ZZ I’§.§’r'o'§§cuon)
`INSTITUT NATIONAL
`DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ® N° d’enregistrement national :
`PARIS
`
`@ lntCl7: G 01 3 1/08, G 01021/20
`
`DEMANDE DE BREVET D’|NVENT|ON
`
`@ Date de dépét : 12.02.99.
`Priomé _
`
`@ Demandeur(s) : CAP NAV Sociéte’ a responsabilité
`limite'e— FR.
`
`lnventeur(s) :
`JEAN CLAUDE.
`
`POTIRON PATRICK et VALENTINO
`
`Date de mise ‘a la disposition du public de la
`demande : 18.08.00 Bulletin 00/33.
`
`Liste des documents cités dans le rapport de
`recherche préliminaire : Se reportera la fin du
`present fascicule
`
`Références ‘a d’autres documents nationaux
`apparentés :
`
`@ Titulaire(s) :
`
`Mandataire(s) : PONTET ET ALLANO SARL.
`
`DISPOSITIF DE MESURE ET DE TRANSMISSION DE DONNEES A DISTANCE ET SYSTEME DE COMMANDE
`DE VEHICULE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF.
`
`IIIIEIEI
`
`@ Le dispositif (TE) comprend un moyen émetteur ‘a dis-
`tance (8) associé a un récepteur (10) situé sur le véhicule. ll
`est caractérisé par:
`— un moyen de localisation angulaire (2) qui fournit un
`angle (ep N) entre une direction de pointage (P) du dispositif
`et une réference absolue (N);
`— un moyen de validation (3, 4, 5, 9), par la personne uti-
`lisant le dispositif (TE), d’une donnée numérique de valida-
`tion (V) representative d’une situation de fonctionnement
`donnée (Na Du CdR); efi
`I (7)
`f
`I d
`l
`(6
`— un moyen e ca cu
`qui trans orme e it ange
`p
`N) en donnée numérique (Ap N)
`ledit moyen émetteur (8)
`transmettant ladite donnée numérique (AP N) et ladite don—
`née numérique de validation (V) audit récepteur (10).
`
`Le systeme selon l‘invention comprend un dispositif (TE)
`de ce type un moyen récepteur associé (10) au moyen
`émetteur (8) ‘a distance, une interface (15) entre le récep-
`teur (10) et le pilote automatique (16), du véhicule.
`Utilisation notamment pou le sauvetage en mer d’un
`naufragé ou par une personne a bord du véhicule pour ef-
`fectuer un changement de cap.
`Application au navigateur en solitaire.
`
`FR2789765-A1
`
`91
`
`'
`
`'
`
`~ -«
`
`/an
`
`)3
`RHEPTEUR
`V
`I...
`9”"
`flame
`LEVI‘ 9‘ .
`
`15
`
`I3
`
`'6
`
`|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
`
`pm Ex. 1003
`
`Parrot Ex. 1003
`
`

`
`2789765
`
`_ 1 _
`
`"Dispositif de mesure et de transmission de données a
`
`distance et systéme de commande de véhicule comprenant
`
`un tel dispositif”
`
`DEEQEl2IlQN
`
`La présente invention concerne un dispositif de
`
`mesure et de transmission de données a distance utiles
`
`pour la commande d’un véhicule, notamment dans le cas
`
`d’un sauvetage en mer. Elle se rapporte également 5
`
`systéme
`
`de
`
`commande
`
`de véhicule
`
`comportant
`
`un
`
`ou
`
`plusieurs dispositifs de ce type et un récepteur situé
`
`sur le véhicule.
`
`La procédure utilisée en général pour réaliser 1e
`
`sauvetage d’un naufragé en mer consiste en ce que ce
`
`dernier déclenche une balise de détresse portée sur
`
`lui, ou bien que celle—ci se déclenche automatiquement
`
`au contact de l’eau,
`
`ladite balise étant détectée par
`
`exemple par satellite.
`
`La position du naufragé est
`
`alors communiquée au centre de secours concerné et
`
`les
`
`bateaux les plus proches sont chargés de retrouver le
`
`naufragé.
`
`Une autre solution, qui peut étre complémentaire,
`
`est décrite dans
`
`le document DEl9503829. Elle met en
`
`oeuvre un dispositif porté par
`
`le naufragé qui est
`
`adapté a émettre un signal de
`
`secours
`
`recu par un
`
`récepteur situé cette fois sur le bateau. Le récepteur
`
`est
`
`relié au pilote automatique du bateau qui est
`
`programmé pour déclencher
`
`en réponse
`
`au
`
`signal
`
`de
`
`secours une manoeuvre d’arrét, par exemple la pose de
`
`l’ancre du bateau,
`
`les coéquipiers pouvant alors venir
`
`au
`
`secours
`
`du naufragé
`
`en
`
`amorcant
`
`une manoeuvre
`
`d’approche.
`
`La présente invention a pour but de proposer une
`
`solution de Ce
`
`type fiable,
`
`simple et économique pour
`
`réaliser rapidement un sauvetage en mer, cette solution
`
`étant
`
`applicable
`
`également
`
`au
`
`cas
`
`du
`
`navigateur
`
`

`
`2789765
`
`-2-
`
`solitaire tombé a la mer et dont
`
`le bateau est équipé
`
`d'un pilote automatique.
`
`Elle
`
`propose
`
`un dispositif
`
`de mesure
`
`et
`
`transmission a distance de données utiles pour
`
`de
`
`la
`
`commande d'un véhicule, notamment pour le sauvetage en
`
`mer d'un naufragé,
`
`comprenant
`
`un moyen
`
`émetteur
`
`a
`
`distance associé a un récepteur situé sur le véhicule,
`
`caractérisé par
`
`— un moyen de localisation angulaire qui
`
`fournit
`
`un angle entre une direction de pointage du dispositif
`
`et une référence absolue ;
`
`-
`
`un moyen
`
`de validation,
`
`par
`
`la personne
`
`utilisant
`
`le dispositif, d’une
`
`donnée
`
`numérique
`
`validation
`
`representative
`
`d’une
`
`situation
`
`de
`
`de
`
`fonctionnement donnée ; et
`
`— un moyen de calcul qui
`
`transforme ledit angle en
`
`donnée numérique,
`
`ledit moyen émetteur
`
`transmettant
`
`ladite
`
`donnée
`
`numérique d'angle
`
`et
`
`ladite
`
`donnée
`
`numérique de validation audit récepteur.
`
`Ainsi,
`
`grace
`
`a
`
`l’invention,
`
`on
`
`peut mesurer
`
`l'angle formé entre la direction de pointage de
`
`télécommande
`
`et
`
`une
`
`référence
`
`absolue,
`
`et
`
`la
`
`le
`
`transmettre au récepteur situé sur le véhicule. Cette
`
`mesure, ainsi que la 'valeur‘ connue de
`
`l'angle formé
`
`entre le cap suivi par le véhicule par rapport a cette
`
`référence
`
`absolue,
`
`permet
`
`de
`
`calculer
`
`un
`
`cap
`
`de
`
`consigne a imposer au véhicule.
`
`De maniére avantageuse selon l’invention, cette
`
`faculté de changement de cap absolu peut étre mise en
`
`muvre par un naufragé pour faire revenir sur
`
`lui
`
`le
`
`véhicule et
`
`le stopper
`
`(par exemple voiles baissées et
`
`face au vent dans le cas d'un voilier), mais également
`
`par une personne a bord du véhicule notamment pour
`
`effectuer un brusque changement de cap pour éviter un
`
`obstacle imprévu.
`
`

`
`2789765
`
`-3-
`
`Dans
`
`la premiere situation dite de « détresse »,
`
`la télécommande est portée par
`
`le naufragé qui
`
`la
`
`pointe vers le véhicule.
`
`Dans
`
`la seconde situation dite de fonctionnement
`
`« normal »,
`
`le porteur de la télécommande se trouve a
`
`bord du véhicule et pointe la télécommande vers
`
`le
`
`nouveau cap a suivre. Dans
`
`le cadre de cette seconde
`
`application,
`
`le dispositif peut
`
`également
`
`servir
`
`a
`
`pointer a partir du bateau une personne tombée a la
`mer.
`
`Le dispositif
`
`selon l’invention peut
`
`également
`
`comporter
`
`des moyens
`
`de
`
`changement
`
`de
`
`caps
`
`par
`
`incrémentation.
`
`Ainsi, selon l'inVention, on offre avantageusement
`
`un dispositif multifonctions.
`
`Le moyen de validation du dispositif peut étre
`
`dans
`
`le cas d’un. naufragé un capteur sensible a
`
`la
`
`présence d’eau.
`
`Le changement de cap peut étre commandé par
`
`le
`
`pilote automatique qui recoit, via une interface et un
`
`algorithme de calcul, une consigne de changement de cap
`
`fonction
`
`du
`
`type
`
`de
`
`situation :
`
`détresse,
`
`de
`
`fonctionnement normal ou. par
`
`incrémentation.
`
`Il peut
`
`aussi
`
`étre
`
`simplement
`
`affiché
`
`sur
`
`le boitier
`
`de
`
`réception et manuellement applique au gouvernail du
`
`bateau par un équipier.
`
`Un relais classique, par exemple une alarme ou une
`
`transmission
`
`satellite,
`
`peut
`
`étre
`
`déclenché
`
`en
`
`complément pour alerter les secours officiels.
`
`La
`
`présente
`
`invention
`
`est
`
`particuliérement
`
`avantageuse dans le cas d'un navigateur en solitaire.
`
`C’est
`
`le pilote automatique qui
`
`sera programmé pour
`
`commander une manoeuvre
`
`de
`
`secours
`
`en direction du
`
`naufragé solitaire. Cel1e—ci sera plus rapide et moins
`
`cofiteuse
`
`que
`
`les
`
`recherches effectuée par d’autres
`
`

`
`2789765
`
`-4-
`
`bateaux ou hélicopteres. Par ailleurs,
`
`le bateau pourra
`
`lui aussi étre récupéré.
`
`Un autre avantage encore du dispositif,
`
`lorsqu'il
`
`est utilisé pour un changement de
`
`cap a partir du
`
`bateau,
`
`est d'offrir, par
`
`rapport
`
`aux télécommandes
`
`classiques a fil, une grande liberté de mouvement d'un
`
`bout a l’autre du bateau, surtout pour un
`solitaire.
`
`navigateur
`
`La présente invention propose également un systeme
`
`de
`
`commande
`
`de
`
`véhicule
`
`comportant
`
`un
`
`pilote
`
`automatique,
`
`un moyen. émetteur
`
`a distance,
`
`un moyen
`
`récepteur associé, une interface entre le récepteur et
`
`le pilote automatique, caractérisé en ce qu'il comporte
`
`un
`
`ou plusieurs dispositifs
`
`de
`
`télécommande,
`
`par
`
`exemple un par équipier,
`
`équipé chacun dudit
`
`moyen
`
`émetteur a distance. De maniére plus particuliére,
`
`le
`
`systéme comporte un compas magnétique adapté a mesurer
`
`l’angle entre le cap suivi par
`
`le véhicule et
`
`la
`
`référence absolue,
`
`un calculateur adapté a calculer
`
`1’angle de changement de cap et un moyen d’affichage de
`
`l’angle
`
`de
`
`changement
`
`de
`
`cap.
`
`De maniére
`
`plus
`
`particuliére encore,
`
`le systeme
`
`comporte un boitier
`
`récepteur comprenant le récepteur,
`
`le calculateur et le
`
`moyen d’affichage.
`
`La présente invention sera mieux comprise a
`
`la
`
`lumiére de la description qui va suivre d'un exemple de
`
`realisation, description faite en référence aux dessins
`
`annexés sur lesquels
`
`— la figure 1 est un schéma illustrant les moyens et
`
`le
`
`fonctionnement du dispositif selon l’invention appliqué
`
`5 un bateau ;
`
`-
`
`la
`
`figure
`
`2 montre
`
`de maniére
`
`schématique
`
`une
`
`situation de
`
`fonctionnement dite de
`
`« détresse » et
`
`une situation dite de fonctionnement « normal».
`
`Selon
`
`l’exemple
`
`de
`
`realisation
`
`choisi
`
`et
`
`représenté a
`
`figure 1, un boitier de télécommande TE
`
`

`
`2789765
`
`-5-
`
`comporte un capteur magnétique directionnel
`
`2 adapté a
`
`mesurer une direction de pointage P
`
`du boitier de
`
`télécommande
`
`TE et un angle BRN
`
`formé entre ladite
`
`direction de pointage P et
`
`le nord magnétique N (voir
`
`la figure 2), une touche « détresse »
`
`3 par
`
`laquelle
`
`est validée une donnée numérique D représentative de
`
`cette situation de détresse, une touche de validation 4
`
`par
`
`laquelle est validée une donnée N representative
`
`d’une situation de fonctionnement normal, un ensemble 9
`
`de quatre touches correspondant
`
`a des changements de
`
`cap de -1°, +l°,
`
`-10° et + 10°, a chaque touche de cet
`
`ensemble
`
`correspondant
`
`la Validation d’une
`
`donnée
`
`numérique
`
`CR,
`
`la donnée validée, D,
`
`N ou
`
`CR par
`
`l’utilisateur de
`
`la télécommande TE étant mémorisée
`
`sous la forme d’une donnée V dans une mémoire 5. Le
`
`boitier
`
`de
`
`télécommande
`
`TE
`
`comprend
`
`en outre
`
`un
`
`calculateur
`
`analogique
`
`/
`
`numérique
`
`7
`
`adapté
`
`a
`
`transformer ledit angle GEN en une donnée numérique AEN
`
`et
`
`un émetteur
`
`radio 8
`
`adapté
`
`a
`
`transmettre a un
`
`récepteur
`
`10
`
`situé sur un bateau B
`
`ladite donnée
`
`numérique ARM et la donnée V en mémoire 5. Le récepteur
`
`10 fait partie d’un boitier récepteur 11 situé sur le
`
`bateau qui comporte également un calculateur 12 adapté
`
`a retransformer ladite donnée numérique AR" en valeur
`
`d’angle GKN et
`
`a calculer,
`
`selon un algorithme non
`
`détaillé dans la présente demande, un cap de consigne
`
`BC, un afficheur 14 qui affiche ledit cap de consigne
`
`BC.
`
`Le boitier
`
`récepteur
`
`11
`
`est
`
`connecté
`
`a
`
`une
`
`interface 15 adaptée a transmettre une consigne C de
`
`changement de cap au pilote automatique 16 du bateau.
`
`Un compas magnétique 13 est ménagé sur le bateau pour
`
`mesurer la position angulaire du bateau avancant selon
`
`un cap CAP par rapport au nord magnétique N.
`
`Le
`
`fonctionnement du dispositif est expliqué ci-
`
`aprés en référence 5
`
`la figure 2,
`
`sur
`
`laquelle sont
`
`représentés
`
`un
`
`cas
`
`de
`
`fonctionnement
`
`« détresse »
`
`

`
`2789765
`
`-5-
`
`(télécommande
`
`TE
`
`en
`
`trait
`
`plein)
`
`et
`
`un
`
`cas
`
`de
`
`fonctionnement
`
`« normal »
`
`(télécommande TE’
`
`en traits
`
`interrompus), avec une méme direction de pointage
`
`P
`
`Le porteur de la télécommande TE ou TE’ pointe un
`
`objectif
`
`(bateau ou nouveau cap) et actionne l’une des
`
`touches
`
`3,
`
`4
`
`ou
`
`9 pour valider
`
`en mémoire
`
`5
`
`sa
`
`situation.
`
`L’angle BRN formé entre la direction de pointage P
`
`et
`
`le nord magnétique N est mesuré par
`
`le capteur
`
`magnétique
`
`2.
`
`Le calculateur
`
`7
`
`de
`
`la télécommande
`
`transforme la Valeur analogique de cet angle en Valeur
`
`numérique AER . L’émetteur
`
`8
`
`transmet au récepteur 10
`
`cette Valeur numérique ainsi que la donnée validée V en
`
`mémoire 5. Le calculateur
`
`12
`
`retransforme la donnée
`
`en donnée
`
`analogique
`
`correspondant
`
`a
`
`numérique AR“
`
`l’angle GEN et calcule le cap de consigne GC en fonction
`
`de l’angle mesuré GEN formé entre le cap du bateau CAP
`
`et le nord magnétique N mesuré par le compas magnétique
`
`13 et également en fonction de la donnée de validation
`
`V représentative de la situation de fonctionnement. Le
`
`cap de consigne &:apparait sur l’afficheur 14 et une
`
`consigne C est alors transmise 5
`
`l’interface 15 du
`
`pilote automatique 16 pour qu’i1 commande un changement
`
`de cap effectif du bateau, soit selon la fléche F s’il
`
`s’agit d'une situation de détresse soit selon la fléche
`
`F’,
`
`s’il
`
`s’agit d'une
`
`situation de
`
`fonctionnement
`
`normal ou par incrémentation.
`
`Pour pallier des problémes de dérives par rapport
`
`au bateau,
`
`le porteur de la télécommande actionnera la
`
`touche
`
`de
`
`validation
`
`4
`
`a
`
`intervalles
`
`réguliers
`
`prédéterminés
`simultanément.
`
`et
`
`le
`
`cap
`
`de
`
`consigne
`
`sera
`
`corrigé
`
`Dans
`
`l’exemple de réalisation choisi,
`
`le systéme
`
`selon
`
`l’invention
`
`comporte
`
`un
`
`dispositif
`
`de
`
`35
`
`télécommande TE,
`
`le récepteur
`
`(10),
`
`le calculateur
`
`

`
`2789765
`
`_'7_
`
`(12), 1’afficheur
`
`(14)
`
`,
`
`le compas magnétique
`
`(13) et
`
`l’interface (15) avec le pilote automatique (16).
`
`Des variantes de
`
`réalisation sont bien entendu
`
`possibles notamment
`
`-
`
`le moyen
`
`de validation de
`
`la situation de
`
`détresse peut étre un capteur sensible 5.
`
`la presence
`
`d’eau ;
`
`— on peut choisir une autre référence absolue par
`
`exemple une référence géographique, une étoile, ou une
`
`référence donnée par satellite ;
`
`—
`
`la
`
`télécommande
`
`peut
`
`étre utilisée
`
`pour
`
`commander un véhicule a nwteur dans un désert, ou un
`
`engin agricole, ou de travaux publics en action;
`
`—
`
`le systéme peut
`
`comporter une pluralités de
`
`télécommandes, par exemple une par coéquipier.
`
`

`
`2789765
`
`-8-
`
`REEENDIQAILQNS
`
`1. Dispositif
`
`(TE,
`
`TE’)
`
`de mesure
`
`et
`
`transmission a distance de
`
`données utiles pour
`
`de
`
`la
`
`commande d’un véhicule, notamment pour le sauvetage en
`
`mer d’un naufragé,
`
`comprenant
`
`un moyen émetteur
`
`a
`
`distance (8) associé a un récepteur
`
`(10) situé sur le
`
`véhicule, caractérisé par
`
`—
`
`un moyen
`
`de
`
`localisation angulaire
`
`(2)
`
`qui
`
`fournit un angle (GEN) entre une direction de pointage
`
`(P) du dispositif et une référence absolue (N)
`
`;
`
`— un moyen de validation (3,
`
`4,
`
`5, 9), par
`
`la
`
`personne utilisant
`
`le dispositif
`
`(TE,
`
`TE’), d’une
`
`donnée numérique de validation (V) représentative d’une
`
`situation de fonctionnement donnée (N,D,CR)
`
`; et
`
`— un moyen de calcul
`
`(7) qui
`
`transforme ledit angle
`
`(BEN)
`
`en donnée numérique
`
`(AEN),
`
`ledit moyen émetteur
`
`(8)
`
`transmettant
`
`ladite donnée numérique
`
`(ARM)
`
`et
`
`ladite
`
`donnée
`
`numérique
`
`de validation
`
`(V)
`
`audit
`
`récepteur (10).
`
`2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
`
`en ce que le moyen. de localisation angulaire est un
`
`capteur magnétique directionnel
`
`(2) et ladite référence
`
`absolue est le nord magnétique (N).
`
`3. Dispositif
`
`selon la
`
`revendication 1
`
`ou
`
`2,
`
`caractérisé en ce que le moyen récepteur (10) est relié
`
`a un calculateur
`
`(12)
`
`adapté 5 calculer un cap de
`
`consigne (QC),
`
`fonction de l’angle (GEN) mesuré entre la
`
`direction de pointage (P) du dispositif et la référence
`
`absolue
`
`(N),
`
`de
`
`l’angle
`
`(BEN) mesuré
`
`a
`
`l’aide d’un
`
`compas magnétique (13) situé sur le véhicule entre le
`
`cap
`
`(CAP)
`
`suivi par
`
`le véhicule et
`
`ladite référence
`
`absolue (N) et fonction de ladite donnée de validation
`
`(V).
`
`

`
`2789765
`
`_9_
`
`4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé
`
`en
`
`ce
`
`que
`
`ledit véhicule
`
`est
`
`un Voilier,
`
`ladite
`
`situation étant soit une situation de
`
`fonctionnement
`
`normal
`
`(N) dans
`
`laquelle le dispositif est utilisé 5
`
`bord du véhicule et pointé sur un nouveau cap, soit une
`
`situation de détresse (D) dans laquelle le dispositif
`
`est porté par un naufragé et pointé vers le navire.
`
`5.
`
`Dispositif
`
`selon
`
`l’une
`
`quelconque
`
`des
`
`revendications 1 a 4, caractérisé en ce que le cap de
`
`consigne (BC) est affiché par un moyen d’affichage (14)
`
`relié audit calculateur (12).
`
`6. Dispositif
`
`selon
`
`l’une
`
`quelconque
`
`des
`
`revendications
`
`1
`
`a
`
`5,
`
`caractérisé
`
`en
`
`ce
`
`que
`
`le
`
`calculateur (12)
`
`transmet
`
`le cap de consigne (BC)
`
`5 une
`
`interface du pilote automatique pour que
`
`ce dernier
`
`commande un changement de cap effectif du véhicule.
`
`7. Dispositif
`
`selon
`
`l’une
`
`quelconque
`
`des
`
`revendications 1
`
`a 6, caractérisé par des moyens de
`
`changement de cap par incrémentation (9).
`
`8. Systéme de commande de véhicule comportant un
`
`pilote automatique (16), un moyen émetteur a distance
`
`(8),
`
`un moyen récepteur associé
`
`(10),
`
`une
`
`interface
`
`(15) entre le récepteur
`
`(10) et
`
`le pilote automatique
`
`(16), caractérisé en ce qu’il comporte un dispositif de
`
`mesure
`
`et
`
`de
`
`transmission a distance
`
`de
`
`données
`
`(TE,TE') selon l’une quelconque des revendications 1 a
`
`7 comprenant ledit moyen émetteur 5 distance (8).
`
`9. Systéme selon la revendication 8, caractérisé en
`
`ce qu’il
`
`comporte
`
`une pluralité de dispositifs
`
`de
`
`mesure et de transmission a distance de données
`
`(TE,
`
`TE’).
`
`

`
`2789765
`
`10.
`
`Systéme
`
`selon
`
`la
`
`revendication
`
`8
`
`ou
`
`9,
`
`caractérisé par un compas magnétique adapté 5 mesurer
`
`l’ang1e (GEN) entre le cap (CAP) suivi par le véhicule
`
`et ladite référence absolue (N).
`
`11. Systéme selon la revendication 10,
`
`caractérisé
`
`par
`
`un
`
`boitier
`
`récepteur
`
`(BR)
`
`comprenant
`
`ledit
`
`récepteur
`
`(10)
`
`,
`
`un calculateur
`
`(12)
`
`adapté é calculer
`
`un cap de
`
`consigne
`
`(9c) ,
`
`fonction de
`
`l'ang1e
`
`(GPIN)
`
`mesuré entre la direction de pointage (P) du dispositif
`
`et
`
`la référence absolue (N), de l’angle (GEN) mesuré é
`
`1’aide du compas magnétique
`
`(13)
`
`et
`
`ladite référence
`
`absolue
`
`(N) et fonction de ladite donnée de validation
`
`15
`
`(V) et un moyen d'affichage (14).
`
`

`
`2789765
`
`AAA
`
`%E§~_:9
`
`~__Es§5
`
`-El2
`
`E55
`
`zo:.<m:<>
`
`

`
`
`
`27897652789765
`
`

`
`REPUBLIQUE FRANQAISE
`
`INSTITUT NATIONAL
`d I
`e a
`PROPRIETE INDUSTWELLE
`
`RAPPORTDERECHERCHE
`PRELIMINAIRE
`établi sur la base des demiéres revendications
`déposées avant Ie commencement de la recherche
`
`DOCUMENTSCONSDERESCOMMEPERHNENTS
`.
`1
`.
`Cntauon du document avec Indicatlon, en cae de besoln,
`des parties peninentes
`
`Cacegorie
`
`corcernées
`“WWW”
`d I
`d
`e§,:,,"n"g;“‘“ °
`
`2789755
`N“ d’enregistrement
`mmm
`
`FA 569321
`FR 9901633
`
`US 5 043 646 A (SMITH III JAY ET AL)
`27 aofit 1991 (1991-08-27)
`* abrégé *
`
`* co1onne 5, Iigne 3 — co1onne 6, Iigne 11
`*
`
`DE 195 03 829 A (BAUMEISTER KARSTEN)
`8 aoflt 1996 (1996-08-08)
`* Ie document en entier *
`
`FR 2 759 969 A (BRUNO MARCEL)
`28 aoflt 1998 (1998-08-28)
`* abrégé *
`
`DOMAINES TECHNIQUES
`RECHERCHES
`(lnl.CL.6)
`
`Dale d'achévement de la redlerche
`
`J
`
`Examinaieur
`
`
`
`EPOFORM150503.82(PMC13)
`
`CATEGORIE DES DOCUMENTS CITES
`_
`‘
`_
`.
`_
`X I Pa'I_'CU’!5F°'"°"'I pemnen! A M 5eu'_
`Y : pamcuherement pemnent en combnnatson avec un
`autre document de la meme cetégorie
`A : pertinent a Fencontre dau moms une revendlcation
`0U 3f|'i5|'9-Plan '9Chn0'09iqU9 Qénéfal
`O 3 diV'-”93"°” ”°“"é°'“5
`P 2 document inlercalaire
`
`Hoekstra,
`27 octobre 1999
`T : théorie ou principe e la base de Pinvention
`E : document de brevet bénéficiant d'une date antérleure
`a la data de dépét e\ qui n‘a été pubuéqua cefle date
`de depot ou qu'é una date postérleure.
`D ; cng dans la dgmandg
`|_ ; cné pour d'autr95 ragsons
`
`F
`
`& : membre de la meme famille, document correspondent