throbber
REPUBLIQUE FRANQAISE
`
`INSTITUT NATIONAL
`DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
`_
`PARIS
`
`® N° de publication :
`(a n’utiliser que pour les
`commandes de reproduction)
`@ N° d’enregistrement national :
`
`2 789 765
`
`99 01 683
`
`@ lntCl7: G 01 s 1/08, G 01021/20
`
`A1
`DEMANDE DE BREVET D’INVENTION

`
`
`@ Date de dépét : 12.02.99.
`Priorité -
`
`@ Demandeur(s) : CAP NAV Sociéte’ a‘ responsabilité
`limite’e— FR
`
`|nventeur(s) :
`JEAN CLAUDE.
`
`POTIRON PATRICK et VALENTINO
`
`Date de mise ‘a la disposition du public de la
`demande : 18.08.00 Bulletin 00/33.
`
`Liste des documents cités dans le rapport de
`recherche préliminaire : Se reporters} la fin du
`present fascicule
`
`References ‘a d’autres documents nationaux
`apparentés :
`
`@ Titulaire(s) :
`
`Mandataire(s) : PONTET ET ALLANO SARL.
`
`DISPOSITIF DE MESURE ET DE TRANSMISSION DE DONNEES A DISTANCE ET SYSTEME DE COMMANDE
`DE VEHICULE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF.
`
`@ Le dispositif (TE) comprend un moyen émetteur ‘a dis-
`tance (8) associé a un récepteur (10) situé sur le véhicule. ll
`est caractérisé par:
`- un moyen de localisation angulaire (2) qui fournit un
`angle (0p N) entre une direction de pointage (P) du dispositif
`et une reference absolue (N);
`— un moyen de validation (3, 4, 5, 9), par la personne uti—
`lisant le dispositif (TE), d’une donnée numérique de valida-
`tion (V) representative d’une situation de fonctionnement
`donnée (N, D, CdR); eIi
`| (7)
`. t
`f
`|
`(H
`I
`(6
`- un moyen ecacu
`qur
`rans orme e I ange
`p
`N) en donnée numérique (AP, N),
`ledit moyen émetteur (8)
`transmettant ladite donnée numerique (A
`) et ladite don—
`P N
`née numérique de validation (V) audit récepteur (10).
`Le systeme selon l‘invention comprend un dispositif (TE)
`de ce type un moyen récepteur associé (10) au moyen
`émetteur (8) a distance, une interface (15) entre le récep-
`teur (10) et le pilote automatique (16), du véhicule.
`Utilisation notamment pou le sauvetage en mer d’un
`naufragé ou par une personne a bord du véhicule pour ef-
`fectuer un changement de cap.
`Application au navigateur en solitaire.
`
`FR2789765-A1
`
`
`
`
`
`
`
`VIIIEIIEI
`
`2
`
`7
`
`MW,
`v Aw
`GT
`mm a
`L—TTI
`'
`'
`T»)
`
`l3
`
`'6
`
`
`
`
`
`
`
`
`)3
`RHEPTEUR
`10
`1
`Am
`
`01.111me
`,2”
`
`14—\
`AFFIEHEUR
`
`L
`
`[at
`
`15
`
`9""
`|— 9 E-
`K
`mm
`
`|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
`
`parrotEx.1003
`
`Parrot Ex. 1003
`
`

`

` ispo posit if de mesure et de transmission de donnees 2
`distance et systsme de commande de v6hicule comprenant
`un tel di~positif~~
`
`DESCRIPTION
`La presente invention concerne un dispositif de
`mesure et de transmission de donn6es 2 distance utiles
`pour la commande d'un vghicule, notamment dans le cas
`d'un sauvetage en mer. Elle se rapporte egalement Zi
`10 systeme de commande de v6hicule comportant un ou
`plusieurs dispositifs de ce type et un rgcepteur situe
`sur le vghicule.
`La procgdure utilisee en general pour realiser le
`sauvetage d'un naufrag6 en mer consiste en ce que ce
`15 dernier d6clenche une balise de d6tresse portge sur
`lui, ou bien que celle-ci se dgclenche automatiquement
`au contact de l'eau, ladite balise 6tant d6tectee par
`exemple par satellite. La position du naufragg est
`alors communiqube au centre de secours concern6 et les
`20 bateaux les plus proches sont charggs de retrouver le
`nauf rage.
`Une autre solution, qui peut Gtre compl~mentaire,
`est decrite dans le document DE19503829. Elle met en
`oeuvre un dispositif port6 par le naufrag6 qui est
`25 adapt6 2 emettre un signal de secours r e p par un
`r6cepteur situ6 cette fois sur le bateau. Le rgcepteur
`est relie au pilote automatique du bateau qui est
`programme pour d6clencher en rbponse au signal de
`secours une manoeuvre dlarrGt, par exemple la pose de
`30 l'ancre du bateau, les coequipiers pouvant alors venir
`au secours du naufragg en amorqant une manoeuvre
`d' approche .
`L a presente invention a pour but de proposer une
`solution de ce type fiable, simple et gconomique pour
`35 r6aliser rapidement un sauvetage en mer, cette solution
`6tant applicable ggalement au cas du navigateur
`
`

`

`solitaire tomb6 5 la mer et dont le bateau est equip6
`d'un pilote automatique.
`Elle propose un dispositif de mesure et de
`transmission 2 distance de donn6es utiles pour la
`5 commande d'un v6hicule, notamment pour le sauvetage en
`mer d'un naufragg, comprenant un moyen gmetteur 2
`distance associ6 2 un rgcepteur situ6 sur le v6hicule1
`caract6ris6 par :
`- un moyen de localisation angulaire qui fournit
`10 un angle entre une direction de pointage du dispositif
`et une rgfgrence absolue ;
`un moyen de validation, par la personne
`-
`
`20
`
`utilisant le dispositif, dlune donnee numerique de
`reprgsentative
`d'une
`situation
`de
`validation
`15 fonctionnement donn6e ; et
`- un moyen de calcul qui transforme ledit angle en
`donnge numerique, ledit moyen 6metteur transmettant
`ladite donnee numgrique d'angle et ladite donnee
`numgrique de validation audit rgcepteur.
`Ainsi, gr8ce 2 l'invention, on peut mesurer
`llangle form6 entre la direction de pointage de la
`t616commande et une reference absolue, et le
`transmettre au rgcepteur situ6 sur le vehicule. Cette
`mesure, ainsi que la valeur connue de l'angle form6
`25 entre le cap suivi par le v6hicule par rapport 3 cette
`rgference absolue, permet de calculer un cap de
`consigne 2 imposer au vghicule.
`De manisre avantageuse selon l1inventionI cette
`facult6 de changement de cap absolu peut Stre mise en
`30 ceuvre par un naufragg pour faire revenir sur lui le
`v6hicule et le stopper (par exemple voiles baiss6es et
`face au vent dans le cas dlun voilier), mais 6galement
`par une personne 2 bord du v6hicule notamment pour
`effectuer un brusque changement de cap pour 6viter un
`35 obstacle imprgvu.
`
`

`

`Dans la premi5re situation dite de << detresse >>,
`la telecommande est portee par le naufrage qui la
`pointe vers le vehicule.
`Dans la seconde situation dite de fonctionnement
`5 << normal >>, le porteur de la telecommande se trouve 2
`bord du vehicule et pointe la tel6commande vers le
`nouveau cap 2 suivre. Dans le cadre de cette seconde
`application, le dispositif peut 6galement servir 3
`pointer 5 partir du bateau une personne tombee 2 la
`10 mer.
`Le dispositif selon l'invention peut 6galement
`comporter des moyens de changement de caps par
`incrgmentation.
`Ainsi, selon l'invention, on offre avantageusement
`15 un dispositif multifonctions.
`Le moyen de validation du dispositif peut Stre
`dans le cas d'un naufrag6 un capteur sensible 2 la
`presence d' eau.
`Le changement de cap peut etre command6 par le
`20 pilote automatique qui re~oit, via une interface et un
`algorithme de calcul, une consigne de changement de cap
`fonction du type de situation : dgtresse, de
`fonctionnement normal ou par incrementation. I1 peut
`aussi Stre simplement affiche sur le boftier de
`25 reception et manuellement applique au gouvernail du
`bateau par un equipier.
`Un relais classique, par exemple une alarme ou une
`transmission satellite, peut etre declench6 en
`complement pour alerter les secours officiels.
`La presente invention est particulisrement
`avantageuse dans le cas dlun navigateur en solitaire.
`C'est le pilote automatique qui sera programme pour
`commander une manoeuvre de secours en direction du
`naufrag6 solitaire. Celle-ci sera plus rapide et moins
`35 cocteuse que les recherches effectuee par d'autres
`
`30
`
`

`

`bateaux ou h6licoptsres. Par ailleurs, le bateau pourra
`lui aussi etre r6cup6r6.
`Un autre avantage encore du disposit if, lorsqu' il
`est utilis6 pour un changement de cap 2 partir du
`5 bateau, est dloffrir, par rapport aux t6lecommandes
`classiques B fill une grande libert6 de mouvement d'un
`bout 2 lrautre du bateau, surtout pour un navigateur
`solitaire.
`La prgsente invention propose ggalement un systsme
`10 de commande de v6hicule comportant un pilote
`automatique, un moyen 6metteur 2 distance, un moyen
`r6cepteur associ6, une interface entre le rgcepteur et
`le pilote automatique, caract6ris6 en ce qu'il comporte
`un ou plusieurs dispositifs de t6l6commande1 par
`15 exemple un par gquipier, 6quip6 chacun dudit moyen
`gmetteur 2 distance. De manisre plus pawticuliSre, le
`systsme cornporte un compas magnetique adapt6 21 mesurer
`llangle entre le cap suivi par le vehicule et la
`reference absolue, un calculateur adapt6 2 calculer
`20 l'angle de changement de cap et un moyen d'affichage de
`l'angle de changement de cap. De manisre plus
`particuligre encore, le systsme comporte un boTtier
`rgcepteur comprenant le rgcepteur, le calculateur et le
`moyen d'affichage.
`La pr6sente invention sera mieux comprise 5 la
`lumisre de la description qui va suivre d'un exernple de
`r@alisation, description faite en rgfgrence aux dessins
`annexgs sur lesquels :
`- la figure 1 est un sch6ma illustrant les moyens et le
`30 fonctionnement du dispositif selon l'invention applique
`2 un bateau ;
`- la figure 2 rnontre de manisre schgmatique une
`situation de fonctionnement dite de << d6tresse >> et
`une situation dite de fonctionnement << normal>>.
`Selon llexemple de r6alisation choisi et
`reprgsente 2 figure 1, un boPtier de t616commande TE
`
`35
`
`25
`
`

`

`comporte un capteur magngtique directionnel 2 adapt6 3
`mesurer une direction de pointage P du boTtier de
`t6lecommande TE et un angle e,,, form6 entre ladite
`direction de pointage P et le nord magngtique N (voir
`5 la figure 2), une touche << d6tresse >> 3 par laquelle
`est validee une donnee num6rique D representative de
`cette situation de dktresse, une touche de validation 4
`par laquelle est validge une donnee N representative
`dfune situation de fonctionnement normal, un ensemble 9
`10 de quatre touches correspondant 2 des changements de
`cap de -lo, +lo, -lo0 et + lo0, 2 chaque touche de cet
`ensemble correspondant la validation d' une donn6e
`numgrique CR, la donn6e validee, D, N ou CR par
`l'utilisateur de la t616commande TE 6tant memoris6e
`15 sous la forme dfune donnee V dans une m6moire 5. Le
`boftier de t616commande TE comprend en outre un
`calculateur analogique / numerique 7 adapt6 A
`transformer ledit angle 8,,,
`en une donnee numerique A,,,
`et un gmetteur radio 8 adapt6 3 transmettre 2 un
`20 recepteur 10 situ6 sur un bateau B ladite donnge
`num6rique A,,, et la donnee V en mgmoire 5. Le r6cepteur
`10 fait partie dfun boftier r6cepteur 11 situ6 sur le
`bateau qui comporte egalement un calculateur 12 adapt6
`3 retransformer ladite donn&e numkrique A,,, en valeur
`25 d'angle €I,,, et 2 calculer, selon un algorithme non
`detail16 dans la pr6sente demande, un cap de consigne
`0, , un afficheur 14 qui affiche ledit cap de consigne
`0 .
` Le boetier recepteur 11 est connect6 2 une
`interface 15 adapt6e 2 transmettre une consigne C de
`30 changement de cap au pilote automatique 16 du bateau.
`Un compas magngtique 13 est rngnagg sur le bateau pour
`mesurer la position angulaire du bateau avanqant selon
`un cap CAP par rapport au nord magnetique N.
`Le fonctionnement du dispositif est expliqu6 ci-
`35 aprPs en rCf6rence a la figure 2, sur laquelle sont
`reprgsentes un cas de fonctionnement << detresse >>
`
`

`

`(t6lecommande TE en trait plein) et un cas de
`fonctionnement << normal >> (t416commande T E r en traits
`interrompus), avec une meme direction de pointage P .
`Le porteur de la t616commande TE ou TE' pointe un
`5 objectif (bateau ou nouveau cap) et actionne l'une des
`touches 3, 4 ou 9 pour valider en m6moire 5 sa
`situation.
`L'angle 0,,, form6 entre la direction de pointage P
`et le nord magngtique N est mesur6 par le capteur
`10 magngtique 2. Le calculateur 7 de la t6lEcommande
`transforme la valeur analogique de cet angle en valeur
`. L'gmetteur 8 transmet au r6c.epteur 10
`numgrique A,,,
`cette valeur numerique ainsi que la donnee validge V en
`m6moire 5. Le calculateur 12 retransforme la donnge
`15 numerique A , en donnee analogique correspondant a
`l'angle 8,,,
`et calcule le cap de consigne 8, en fonction
`de l'angle mesure 8,,,
`form6 entre le cap du bateau CAP
`et le nord magngtique N mesur6 par le cornpas magnetique
`13 et egalement en fonction de la donnee de validation
`20 V representative de la situation de fonctionnement. Le
`cap de consigne 0, apparaPt sur 1' a£ £ icheur 14 et une
`consigne C est alors transmise a l'interface 15 du
`pilote automatique 16 pour qu'il commande un changement
`de cap effectif du bateau, soit selon la flsche F s'il
`25 s'agit d'une situation de dgtresse soit selon la flsche
`F ' , s'il s'agit d'une situation de fonctionnement
`normal ou par incrgmentation.
`Pour pallier des problsmes de dgrives par rapport
`au bateau, le porteur de la t6lgcommande actionnera la
`30 touche de validation 4 B intervalles reguliers
`prgdgtermings et le cap de consigne sera corrigg
`simultangment.
`Dans l'exemple de rgalisation choisi, le systsme
`selon
`l'invention
`comporte un
`dispositif
`de
`35 t616commande T E I le rgcepteur (10)' le calculateur
`
`

`

`5
`
`(12), llafficheur (14) , le compas magnetique (13) et
`l'interface (15) avec le pilote automatique (16) .
`Des variantes de rgalisation sont bien entendu
`possibles notamment :
`- le moyen de validation de la situation de
`detresse peut etre un capteur sensible 2 la pr6sence
`d'eau ;
`- on peut choisir une autre rgference absolue par
`exemple une reference geographique, une gtoile, ou une
`10 reference donn6e par satellite ;
`- la t616commande peut Stre utilisee pour
`commander un vehicule 2 moteur dans un desert, ou un
`engin agricole, ou de travaux publics en action;
`- le systeme peut comporter une pluralites de
`15 tel6commandes, par exemple une par coequipier.
`
`

`

`REVENDICATIONS
`1. Dispositif (TE, TE')
`de mesure et de
`transmission 2 distance de donnees utiles pour la
`commande d'un vehicule, notamment pour le sauvetage en
`5 mer drun naufrag6, comprenant un moyen emetteur 2
`distance (8) associ6 2 un rgcepteur (10) situ6 sur le
`v6hicule1 caractgrisg par :
`- un moyen de localisation angulaire (2) qui
`fournit un angle ( 0 , ) entre une direction de pointage
`10 (P) du dispositif et une rgfgrence absolue (N) ;
`- un moyen de validation (3, 4, 5, 9 ) , par la
`personne utilisant le dispositif (TE, TE') , d'une
`donnee numerique de validation (V) repr6sentative d'une
`situation de f onctionnement donn6e (N, D, CR) ; et
`- un moyen de calcul (7) qui transforme ledit angle
`( 8 ) en donn6e num6rique ( A , ledit moyen emetteur
`(8) transmet tant ladite donnee num6rique (ApaN) et
`audit
`ladite donnee numerique de validation (V)
`r6cepteur (10) .
`
`15
`
`20
`
`2. Dispositif selon la revendication 1, caract6rise
`en ce que le moyen de localisation angulaire est un
`capteur magnEtique directionnel ( 2 ) et ladite r6ference
`absolue est le nord magngtique (N) .
`
`3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
`caracterise en ce que le moyen recepteur (10) est relie
`un calculateur (12) adapt6 2 calculer un cap de
`consigne (8,) , fonction de l'angle (OP,,) mesure entre la
`30 direction de pointage (P) du dispositif et la reference
`absolue (N) , de 1' angle ( 1 mesure B 1' aide d' un
`compas magn6tique (13) situ6 sur le v6hicule entre le
`cap (CAP) suivi par le v6hicule et ladite r6f6rence
`absolue (N) et fonction de ladite donnge de validation
`35 (V).
`
`

`

`4. Dispositif selon la revendication 3 , caracterisg
`en ce que ledit vehicule est un voilier, ladite
`situation etant soit une situation de fonctionnement
`normal (N) dans laquelle le dispositif est utilis6 5
`5 bord du vehicule et point6 sur un nouveau cap, soit une
`situation de dgtresse (D) dans laquelle le dispositif
`est port6 par un naufrag6 et point6 vers le navire.
`
`5. Dispositif selon llune quelconque des
`10 revendications 1 5 4, caracterise en ce que le cap de
`consigne (0,) est affiche par un moyen d'affichage (14)
`reli6 audit calculateur (12) .
`
`quelconque des
`6. Dispositif selon l'une
`15 revendications 1 2 5, caract6ris6 en ce que le
`calculateur (12) transmet le cap de consigne (0,) 2 une
`interface du pilote automatique pour que ce dernier
`commande un changement de cap effectif du vehicule.
`
`20
`
`7. Dispositif selon 1 'une quelconque des
`revendications 1 2 6, caracterise par des moyens de
`changement de cap par incr6mentation (9) .
`
`8. SystSme de commande de v6hicule comportant un
`25 pilote automatique (16), un moyen 6metteur 2 distance
`( 8 ) , un moyen r6cepteur associ6 (lo), une interface
`(15) entre le r6cepteur (10) et le pilote automatique
`(16)' caract6ris6 en ce qu'il comporte un dispositif de
`mesure et de transmission 5 distance de donnees
`30 (TE,TE,) selon l'une quelconque des revendications 1 a
`7 comprenant ledit moyen 6metteur distance (8).
`
`9. Syst6me selon la revendication 8, caractgrisg en
`ce qu'il comporte une pluralit6 de dispositifs de
`35 mesure et de transmission 5 distance de donn6es (TE,
`T E ' ) .
`
`

`

`10. Systsme selon la revendication 8 ou 9,
`caracterise par un cornpas magnetique adapt6 2 mesurer
`llangle ( 9 , ) entre le cap (CAP) suivi par le vehicule
`5 et ladite rgference absolue (N) .
`
`11. SystSrne selon la revendication 10, caracterise
`par un bo4tier rgcepteur (BR)
`comprenant ledit
`rgcepteur (10) , un calculateur (12) adapt6 a calculer
`10 un cap de consigne (9) , fonction de l'angle (OPJN)
`mesure entre la direction de pointage ( P ) du dispositif
`et la rgfgrence absolue (N) , de 1' angle (O,,,) mesure 21
`llaide du compas magngtique (13) et ladite reference
`absolue (N) ,et fonction de ladite donnee de validation
`15 (V) et un rnoyen d'affichage (14).
`
`

`

`2789765
`
`1/2
`
`
`
`
`
`
`
` 235:”?
`
` 9,fiol £23223uESE
`ESE
`
`m—
`
`mzflfizflfi
`
`mBEmummD— J!l
`
`“ESE:
`
`maze
`
`mmmmmbm
`
`2922.25
`
`
`
`
`

`

`2789765
`
`2/2
`
`CAP
`CAP
`
`
`
`

`

`INSTITUT NATIONAL
`de la
`PROPRIETE INDUSTRIELLE
`
`RAPPORT DE RECHERCHE
`PRELlMlNAlRE
`etabli sur la base des dernieres revendications
`deposees avant le commencement de la recherche
`
`No d'enregistrernent
`natlonal
`
`FA 569321
`FR 9901683
`
`DOCUMENTS CONSIDERES COMME PERTINENTS
`Citation du document avec indication, en cas de besoin,
`des parties pertinentes
`
`zat6gorie
`
`,"z$~;o~s
`de la demande
`exandnee
`
`US 5 043 646 A (SMITH I11 JAY ET AL)
`27 aoOt 1991 (1991-08-27)
`* abr6g6 *
`* colonne 5, ligne 3 - colonne 6, ligne 11
`*
`
`DE 195 03 829 A (BAUMEISTER KARSTEN)
`8 aoQt 1996 (1996-08-08)
`* le document en entier *
`---
`FR 2 759 969 A
`(BRUNO MARCEL)
`28 aoOt 1998 (1998-08-28)
`* abr6g6 *
`-----
`
`DOMAINES TECHNIQUES
`RECHERCHES
`(Int.CL.6)
`B63C
`G05D
`G O l C
`
`CATEGORIE DES DOCUMENTS CITES
`X : particulibrement pertinent a lui seul
`Y : particulibrement pertinent en combinatson avecun
`autre document de la m4me categorle
`A ' pertinent a rencontre d'au molns une revendlcation
`ou arribre-plan technologique general
`0 : divulgation non-icrite
`P , document intercalaire
`
`Dale Gachbvement de la recherche
`27 octobre 1999
`T , theorie ou principe B la base de I'invention
`E : document de brevet beneficiant Bune date anterleure
`a la date de depot et qui n'a 616 publi6qu'a cette date
`de d6pbt ou qu'a une date post6rieure.
`D : cite dans la demande
`L : cite pour d'autres ralsons
`. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , . . . . -. . - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . , . . , . . . . .
`& : membre de la meme famille, document correspondant
`
`I Hoekstra, F
`
`Exarninateur
`
`

This document is available on Docket Alarm but you must sign up to view it.


Or .

Accessing this document will incur an additional charge of $.

After purchase, you can access this document again without charge.

Accept $ Charge
throbber

Still Working On It

This document is taking longer than usual to download. This can happen if we need to contact the court directly to obtain the document and their servers are running slowly.

Give it another minute or two to complete, and then try the refresh button.

throbber

A few More Minutes ... Still Working

It can take up to 5 minutes for us to download a document if the court servers are running slowly.

Thank you for your continued patience.

This document could not be displayed.

We could not find this document within its docket. Please go back to the docket page and check the link. If that does not work, go back to the docket and refresh it to pull the newest information.

Your account does not support viewing this document.

You need a Paid Account to view this document. Click here to change your account type.

Your account does not support viewing this document.

Set your membership status to view this document.

With a Docket Alarm membership, you'll get a whole lot more, including:

  • Up-to-date information for this case.
  • Email alerts whenever there is an update.
  • Full text search for other cases.
  • Get email alerts whenever a new case matches your search.

Become a Member

One Moment Please

The filing “” is large (MB) and is being downloaded.

Please refresh this page in a few minutes to see if the filing has been downloaded. The filing will also be emailed to you when the download completes.

Your document is on its way!

If you do not receive the document in five minutes, contact support at support@docketalarm.com.

Sealed Document

We are unable to display this document, it may be under a court ordered seal.

If you have proper credentials to access the file, you may proceed directly to the court's system using your government issued username and password.


Access Government Site

We are redirecting you
to a mobile optimized page.





Document Unreadable or Corrupt

Refresh this Document
Go to the Docket

We are unable to display this document.

Refresh this Document
Go to the Docket